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 Les documents liés à la justice militaire des armées françaises

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André
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André

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MessageSujet: Les documents liés à la justice militaire des armées françaises   Les documents liés à la justice militaire des armées françaises Icon_minitimeLun 26 Nov 2012 - 20:32

Bonjour,

je commence avec ce petit code de justice militaire (code instauré par une loi de 1965) publié en 1965,

Les documents liés à la justice militaire des armées françaises 2mg2n0m

N'hésitez pas à poursuivre si vous avez des documents liés à la justice militaire des forces armées françaises.
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