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 une question sur la législation

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GS.59
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MessageSujet: une question sur la législation   Ven 2 Jan 2015 - 23:28

Bonjour,

La législation française étant à ce point incompréhensible au niveau des armes, j'aimerais un avis.

Une mine éclairante US WW2 est-elle classée comme un engin explosif ou non ?

_________________
En ces temps difficiles, il convient d'accorder notre mépris avec parcimonie, tant nombreux sont les nécessiteux.Citation de François René, vicomte de Chateaubriand  
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Alaric1166
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MessageSujet: Re: une question sur la législation   Sam 3 Jan 2015 - 10:14

Salut GS.59,

Si le système est déflagrant pour la mise en oeuvre de l'éclairage alors oui, cela devrait être considéré comme engin explosif (d'où son appellation de "mine" d'ailleurs Smile).

Dans votre nouvelle législation Française c'est classé Cat. A § ??? (cata-strophe Smile) ... dans l'ancienne c'était Cat. 2 si mes souvenirs sont bons.

Et si tes souvenirs sont bons, rappelle-toi la panique que çà a mis chez les collectionneurs de véhicules militaires suite aux dècrêts qui ont peaufiné la législation de la Cat. 2 ... alors les trucs qui font kaboum. Smile

Donc ... imprimer toutes les pages de la nouvelle loi sur Légifrance ... les lire 50 fois (au moins) juste pour voir ou sont placés les points, les virgules ainsi que les mots "et / ou" (vu que çà change tout le sens de la phrase Smile) ... mais surtout, faire préparer à l'avance par le toubib un paquet d'ordonnances de Xanax. Smile Smile Smile


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GS.59
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MessageSujet: Re: une question sur la législation   Sam 3 Jan 2015 - 10:44

Alaric1166 a écrit:
Salut GS.59,

Si le système est déflagrant pour la mise en oeuvre de l'éclairage alors oui, cela devrait être considéré comme engin explosif (d'où son appellation de "mine" d'ailleurs Smile).

Dans votre nouvelle législation Française c'est classé Cat. A § ??? (cata-strophe Smile) ... dans l'ancienne c'était Cat. 2 si mes souvenirs sont bons.

Et si tes souvenirs sont bons, rappelle-toi la panique que çà a mis chez les collectionneurs de véhicules militaires suite aux dècrêts qui ont peaufiné la législation de la Cat. 2 ... alors les trucs qui font kaboum. Smile

Donc ... imprimer toutes les pages de la nouvelle loi sur Légifrance ... les lire 50 fois (au moins) juste pour voir ou sont placés les points, les virgules ainsi que les mots "et / ou" (vu que çà change tout le sens de la phrase Smile) ... mais surtout, faire préparer à l'avance par le toubib un paquet d'ordonnances de Xanax. Smile Smile Smile


 

Merci.

Oui, ce genre d'engin se déclanchait avec un booby trap quelconque.

Concernant cet épisode qui a traumatisé les possesseurs de véhicules militaires, je m’en souviens bien en effet.
A la même période les douaniers avaient arrêté des collectionneurs partant aux commémorations du Jour J, notamment une jeep équipée d’une .12,7 neutralisée bien-sûr.
Le problème c’est que je pense que même les forces de l’ordre et les douaniers se perdent dans cette législation incompréhensible (et je ne pas que la nouvelle soit beaucoup plus limpide !) et dans le doute ils arrêtent et confisquent.

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Alaric1166
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MessageSujet: Re: une question sur la législation   Sam 3 Jan 2015 - 14:00

Effectivement GS.59 ce fut (de bière Smile) un gros problème pour les collectionneurs et à défaut pour les douaniers de connaître la loi en la matière, çà se résumait par "paf le chien" Smile.

Mais nous savons (de Marseille Smile) que la neutralisation d'engins explosifs (légale et acceptable) n'est faite par personne et certainement pas par le "banc de St. Etienne" ... si mes souvenirs sont bons, peut-être voir du côté de Bourges qui traite les engins militaires. Smile Smile Smile

Allez, courage, un ch'ti coup de Lexomil là dessus et tout ira bien après. Smile Smile Smile
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reddiamond fifty 49
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MessageSujet: Re: une question sur la législation   Sam 3 Jan 2015 - 15:48

de toute façon pour faire simple ......................VERBOTEN !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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GS.59
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MessageSujet: Re: une question sur la législation   Sam 3 Jan 2015 - 18:21

reddiamond fifty 49 a écrit:
de  toute  façon  pour  faire  simple  ......................VERBOTEN  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Donc réponse faite.
Je me demandais si le fait d'être éclairante classait cet objet différemment car j'en ai vu sur une brocs et je n'ai pas osé la prendre.

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